Egalim Law: new features for 2022

Comment informer les consommateurs de la qualité des produits ? Comment valoriser les produits locaux, français ? Comment améliorer la traçabilité au sein de la filière agroalimentaire ? Comment renforcer la sécurité sanitaire ? Avec cette loi, certains secteurs ont des mesures à prendre pour 2022, signe d’une filière qui évolue.

On arrive à échéance. Dès 2022, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGAlim, va bouleverser le secteur, surtout celui de la restauration collective publique dans un premier temps, puis privée.

« La restauration collective qui représente chaque année 3,7 milliards de repas servis dans notre pays, constitue un formidable levier de progrès pour accélérer la transition vers une alimentation plus saine, durable et accessible à tous. Elle contribue à la transition agro-écologique de nos exploitations, et à la réconciliation entre agriculteurs et citoyens », a déclaré le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume.

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Ses objectifs ?

• Mieux rémunérer les producteurs, les agriculteurs et ainsi mieux valoriser les produits,
• Renforcer la relation avec les fournisseurs, acheteurs, distributeurs,
• Accroître la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits,
• Lutter contre le gaspillage alimentaire,
• Favoriser une alimentation saine, sûre et durable.
  

De nombreuses mesures ont déjà été prises, notamment concernant les approvisionnements, la qualité des produits, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la diffusion de l'information, la substitution au plastique, etc.

D’ores et déjà, ont été mis en place :

• Une lutte contre le gaspillage alimentaire, dans la restauration collective publique et privée,
• l’apparition de "doggy bags" pour les aliments non consommés,
• l'interdiction de certains ustensiles plastiques à usage unique (pailles, touillettes...),
• Interdiction des bouteilles d'eau plate en plastique en restauration collective scolaire.

C’est un premier pas, mais pas suffisamment pour atteindre les objectifs fixés. Dès 2022, la restauration collective devra :

• Proposer des produits de qualité et durables: Au plus tard le 1er janvier 2022, les restaurants collectifs devront proposer au moins 50% de produits durables ou sous signe d'origine ou de qualité (IGP, AOP, HVE, “ produit à la ferme “, etc.) , dont au moins 20% de produits bio en restauration collective publique,
• Diversifier leur menu avec l’apparition de protéines végétales et d’un menu végétarien (d’ici 2024),
• Diffuser les informations concernant ces produits et mettre à jour les informations annuellement.

Ces nouvelles mesures ont permis de se rapprocher des objectifs définis suite aux Etats Généraux de l’Alimentation, et ainsi, établir un plan d’action pour structurer et valoriser le secteur de la restauration collective. Mais la loi EGAlim, c’est aussi une meilleure rémunération des producteurs, agriculteurs et de meilleures relations entre les acteurs de la filière Agroalimentaire.

" La Marche en avant du prix "

En novembre dernier, c’est au tour de la loi Egalim 2, loi visant à protéger les rémunérations des agriculteurs, de faire son apparition.

Pourquoi ? Car les premières mesures (plafonnement des promotions, seuil de revente à perte, etc.) n’ont pas porté leur fruit et ne suffisaient pas.

Avec EGAlim 2, les relations changent et ne font pas l'unanimité au sein de la filière. Comment rééquilibrer les relations commerciales ? Comment définir une rémunération juste ? Comment réformer les négociations ?

L’objectif de la loi EGAlim 2 est de marquer un « tournant dans les relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire permettant de passer de la défiance à la confiance entre les différents maillons » (Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, communiqué de presse, 19 oct. 2021), via quelques points majeurs:

• Les contrats de vente écrits et pluriannuels: il est désormais obligatoire de conclure des contrats écrits d’une durée minimale de 3 ans,  lorsque les produits agricoles sont livrés sur le territoire français, entre un producteur et son premier acheteur..
• Une nouvelle clause concernant le prix et les marges sur les produits alimentaires: quels critères ? Comment le prix a-t-il été déterminé ?
• Un encadrement des contrats de marques de distributeur (MDD) avec la révision automatique des prix en fonction de la variation du prix des matières premières agricoles ou des produits transformés supportés par le fournisseur.
• La transparence sur l’origine: il est désormais obligatoire d'informer les consommateurs sur leur pays d’origine.
  

“La réforme des règles de contractualisation entre agriculteurs et transformateurs d’un côté et entre fournisseurs et grande distribution de l’autre va inverser la logique traditionnelle : désormais, ce seront les producteurs et leurs organisations professionnelles qui proposeront les termes du contrat. Et cette proposition prendra en compte les coûts de production des agriculteurs, avec l’appui notamment des inter-professions." Édouard Philippe, maire du Havre et ancien Premier ministre.

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Garantie de l'origine, traçabilité, information sur les conditions de production, mise en relation directe, les outils numériques permettent désormais la transparence de l'information et la mise à disposition des données pour les professionnels et les consommateurs.